Vous êtes prêt à modifier votre
console de jeux ? Lisez et prenez connaissance des textes régissant les
copies de logiciels.
Je ne cautionne pas le piratage qui est
sévèrement puni par la loi.
NOTES
LEGALES
cette puce
n’est pas une production officielle qui peut être
utilisée avec la Playstation. PlaystationÔ est une marque de
fabrication de SONYÒ Computer.
La
puce MULTIMODE est un microcontrôleur standard qui a été programmé avec un
langage de programmation spécialement écrit pour permettre d'exécuter les
fonctions de la puce. Le logiciel programmé dans la puce MULTIMODE n'est
pas une licence de SonyÒ, la puce MULTIMODE ne
contient aucun Code/Logiciel écrit par SonyÒ ou quelconque
entreprise affiliée avec SonyÒ.
ATTENTION AU
PIRATAGE !
La Puce PSX MULTIMODE
a été faite pour modifier votre PlaystationÔ et permettre de faire
fonctionner les logiciels légaux d'importation et vos copies de sauvegarde
sur CD-R. Attention, en aucun cas, nous ne pourrions être tenus pour
responsable de tout mauvais usage ou abus de ce produit. Notamment sur
l'usage de copies pirates.
Je décline
toute responsabilité en cas de détérioration de votre
console.
Nous ne serions
également tenus pour responsable sur tous préjudices survenus lors de
l'utilisation de la puce. La modification de votre PlaystationÔ invalidera la
garantie ! Nous n'accepterons aucune responsabilité pour tous dommages
survenus sur votre Playstation Ô résultant d'une
installation incorrecte de cette puce. Toutes nos puces sont préalablement
testées, vérifiées et cerfifiées et seule une installation incorrecte
pourrait être le résultat d'une panne.
Certains
s'inquiètent au niveau de la loi, qu'en est-il exactement
?
La puce est tout ce
qu'il y a de plus légal. Quant à son utilisation, la législation Française
s'appuie sur la directive européenne du 10 mai 1991. La législation
Française (code de la propriété européenne intellectuelle relative aux
logiciels, article 122-6-1) ajoute qu'une copie de sauvegarde est
autorisée lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du
logiciel.
TEXTES LEGAUX
FRANCAIS ET EUROPEENS
EXTRAITS DE TEXTES
FRANCAIS
Article L 122-4 Toute représentation ou reproduction
intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la
traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque. (L.n°57-298 du 11 mars
1957, article 40)
Art L126-6-1 (extrait) La personne ayant le
droit d'utiliser le logiciel peut en faire une copie de sauvegarde lorsque
celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
EXTRAIT DE TEXTES
EUROPEENS
DIRECTIVE EUROPEENE 91/250 DU
10-05-1991
Article 5
(extrait) Une personne ayant le droit d'utiliser le programme
d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de
sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette
utilisation.
Voici la liste des textes relatifs aux copies de
sauvegarde. Cette liste n’est pas exhaustive et les cas de jurisprudence
n’y sont pas évoqués : A122-4, 122-5, 122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7,
131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété
intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du
19/11/92.
Nous avons le DEVOIR et l’OBLIGATION de vous
informer de vos droits quant à l’utilisation de puces de modification. Le
piratage est interdit et en aucun cas cautionné par ce site.
Si vous commandez un produit ayant pour fin d’utiliser des
copies de sauvegarde, vous devez avoir pris connaissance de tous
les textes régissant les copies de sauvegardes.
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